Pour la transparence des mandats des députés wallons

URL Courte : http://2306.lapetition.be/

Par la présente les signataires expriment leur envie de transparence des mandats politiques des députés wallons.

En ce sens nous soutenons le projet de décret du Ministre Courard visant au contrôle des mandats locaux, dérivés (administrateur d'intercommunales, de sociétés de logement, d'ASBL…) et avantages en nature ainsi que l'impossibilité de cumuler les mandats des députés wallons, par la future Cour des Comptes wallonne et non plus par le bureau du parlement wallon comme c'est le cas actuellement.

Plus d'infos:
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/wallonie-ils-consultent-pour-2008-05-14-598077.shtml

-- Pétition cloturée --

La Commission des Affaires intérieures du parlement wallon a ratifié à l’unanimité l’arrêté du gouvernement qui soumet les élus locaux à une déclaration de mandats ainsi qu’à une limite de rémunération. Elle a toutefois adopté un amendement prévoyant que les parlementaires concernés seront contrôlés par une autre instance que l’organe de contrôle dépendant du gouvernement. L’arrêté s’inscrit dans le cadre d’un décret pris en 2005 alors que les affaires politico-judiciaires battaient leur plein. Il habilitait le gouvernement à prendre une série de dispositions visant à régler l’exercice de mandats dérivés, c’est-à-dire un mandat exercé en vertu d’un mandat originaire, par exemple dans une intercommunale.

Source:
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-arrete-courard-approuve-2008-05-27-601268.shtml

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