Pour un audit du Bureau Marocain des Droits d'Auteur (BMDA)

URL Courte : http://10888.lapetition.be/

Aujourd’hui, les artistes marocains ont le plus grand mal à vivre de leur art, dans la mesure où ils ne perçoivent pas la redistribution de leurs droits d’auteurs ni de leurs droits voisins, en ce qui concerne les interprètes. Ils subissent également un préjudice moral car ils ont le plus grand mal à obtenir la protection de leurs œuvres.



Dans ces conditions, il est impossible de développer au Maroc une véritable économie de la culture.



La responsabilité en incombe au Bureau Marocain des Droits d’Auteur (BMDA), organisme public de gestion collective sous la tutelle du ministère de la Communication et de l’Information.



Cet organisme, qui a le monopole légal de la représentation des auteurs, quelle que soit leur discipline (littérature, musique, théâtre, cinéma, danse, photographie, arts plastiques, informatique, etc.), a failli à ses missions essentielles qui sont :

1- la protection des œuvres

2- la défense des intérêts de tous les créateurs, auteurs et artistes marocains, au Maroc et à l’étranger

3- la collecte des droits d’auteurs et des droits voisins auprès des chaînes de télévisions, de radiodiffusion, et tous espaces publics

4- la redistribution des sommes collectées aux ayants droit, à titre de droits d’auteur ou de droits voisins.



Depuis plus de dix ans, le BMDA et son ministère de tutelle sont gérés par les mêmes responsables, ce qui nous amène à demander aujourd’hui un bilan précis et détaillé sur les actions menées sur toute cette période, ainsi que sur les résultats obtenus.



Aujourd’hui, un AUDIT structurel et financier du BMDA sur les 10 années passées est une condition nécessaire à tout projet d’avenir pour les créateurs marocains.

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