Christine, démission, hadopi, c'est fini

URL Courte : http://4504.lapetition.be/

10 avril 2009
Christine Albanel s'engage à ce que le texte soit représenté sans modification dans les prochaines semaines. Si cela n'était pas le cas, la ministre indique alors qu'elle partira : « J'y crois et je représenterai le texte le 28 avril. Et si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirai (...) Depuis le début, c'est une affaire personnelle (...) et je souhaite le développement d'Internet comme vecteur culturel. »

17 juin 2009
Le Conseil CConstitutionnel estime que la sanction ultime (la coupure de l’accès à Internet) devait relever de la justice et non d’une autorité administrative. Ce revers sévère ne semble guère ébranler la ministre qui se félicite que « 90% de la loi Hadopi soient promulgués ».

Démission ?
Non !! Mais annonce de lacréation de neuf TGI en région spécialisés dans ces dossiers...

Interrogée par le Figaro, l'Union Syndicale des Magistrats (USM) doute beaucoup de la sincérité des déclarations de la ministre de la Culture.

"S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ? Dans les deux cas, ce serait en théorie possible mais à un coût considérable", commente Laurent Bédoué, le secrétaire général de l'USM. "A moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges", dit-il.

A partir de ce 16 juin circule sur le Net une pétition appelant Christine Albanel à tenir sa promesse : démissionner.

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