A l'attention de / Ter attentie van :
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication
Auteur :
Grégory PASQUEILLE
120, rue des Rosiers
93400 Saint Ouen
France
06 48 90 03 43
Site web / Website :
http://www.no-sarkozy-day
.fr
Début :
25/05/10
Fin :
25/05/11
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CONTRE LE PROJET DE LOI VISANT A LEVER L'ANONYMAT DES BLOGGEURS
URL Courte : http://7314.lapetition.be/
PETITION CONTRE LE PROJET DE LOI VISANT A LEVER L’ANONYMAT DES BLOGEURS.
Monsieur Jean- Louis MASSON, Sénateur U.M.P de Moselle, a rédigé une proposition de loi tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « bloggeurs » professionnels et non professionnels.
Cette proposition de loi sera présentée au Sénat et a été enregistrée par la Présidence du Sénat le 03 mai 2010.
L’Onde Violette 69 demande l’annulation et la non- promulgation de cette loi et l’intervention de la C.N.I.L…
Merci de faire diffuser et signer cette pétition sur tous vos réseaux.
Bientôt la liberté d’expression ne sera qu’un vieux souvenir dans un pays qui se dit « démocratique ».
REAGISSEZ VITE AVANT QUE L’ON SOIT BAILLONNE
Pour plus de renseignements, vous pouvez nous contacter au :
06 65 25 38 29
06 48 90 03 43
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Pétition : CONTRE LE PROJET DE LOI VISANT A LEVER L'ANONYMAT DES BLOGGEURS
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