Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
tous les défenseurs des droits des animaux

Auteur :
2 associations pour un même combat Association " Heart of dog " et L'association "aidons nos molosses"

Site web / Website :
http://aidons-nos-molosse
s.fr.tc et
http://heartofdog.niceboa
rd.com

Début : 01/08/07
Fin : 31/07/08

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Catégorie : Protection animalière

Dogos en danger !

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URL Courte : http://390.lapetition.be/


Bonjour,

voici une question parlementaire du 17 juillet 2007 :

"Question écrite n° 691 de monsieur François BROTTES (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) à monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche :

"M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux. L'arrêté du 27 avril 1999, pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural établit une liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux et les classe en deux catégories : la 1re catégorie avec des chiens assimilables aux chiens de race Staffordshire terrier et aux chiens de race American Staffordshire terrier (communément appelés « pit-bulls »), aux chiens de race Mastiff ou aux chiens de race Tosa ; la 2e catégorie avec les chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et chiens assimilables à ceux de race Rottweiler. En annexe de cet arrêté sont décrits les éléments de reconnaissance des chiens de ces deux catégories, description d'ailleurs sujette à interprétation. Il semblerait que le dogue argentin apparenté aux molosses ne soit pas considéré comme appartenant à ces catégories de chiens susceptibles d'être dangereux. Il lui demande donc pourquoi cette race, qui semble comporter des caractéristiques morphologiques de ces différents chiens, n'en fait pas partie et dans quelle mesure cette liste « des types de chiens susceptibles d'être dangereux » qui est sujette à interprétation, peut être complétée et précisée."

Pour la réponse, il faudra attendre un peu, c'est toujours un long..."

SOURCE : http://against-bsl.eu/actualite%20juridique%20diverse.htm

!!!!!FRANCHEMENT CA CRAINT NOUS ALLONS REAGIR ET VITE!!!!

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Liste des signataires de la pétition (176)

#Nom / Naam Prénom / Voornaam Localité / Plaats Pays / Land Profession / Beroep Site web / Website
176CroattoEvelyneMontfermeilFrance
175leclerenathalieivry sur seineFranceassistante
174BAKACVIRGINIEDELLEFRANCE
173DUPUISFlorianPARISFRANCEsanshttp://yotiflo.skyrock.com
172cousinlisa-marie
171viteurmatthieuchanceau sur choisillefranceagent cynophile
170AANathalieSaint Martin LalandeFrance
169beuilangeliquegrassefranceetudiante
168joffrinjessicalongchamp sur aujonfrancesans
167betermiezvanessatournaibelgiqueetudiante

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