PETITION GROUPE SOCIALISTE - ASSEMBLEE NATIONALE

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Le Parlement empêché, la loi confisquée

Le gouvernement prétendait que la révision constitutionnelle de juillet 2008 permettrait une revalorisation du Parlement.

Pourtant, aujourd'hui, par un projet de loi, il s'attaque au droit d'amendement, principal outil du travail parlementaire.

Le Parlement est le lieu où s'écrit la loi et l'amendement, le moyen de la préciser et de l'enrichir.

Pour le gouvernement, il est devenu une entrave.

CPE, OGM, Grenelle de l'environnement, audiovisuel public, travail du dimanche, ces textes récents ont démontré tout l'intérêt du travail parlementaire et d'un débat démocratique transparent !

Défendre le droit constitutionnel d'amendement n'est pas un combat des parlementaires pour les parlementaires.

Toucher au droit d'amendement, c'est toucher la capacité des associations, des syndicats, de milliers d'acteurs de la société civile à faire entendre leurs points de vue.

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