Pétition contre le fichage ADN – Soutien à Mikaël



URL Courte : http://3571.lapetition.be/

Mikaël, lycéen de 19 ans en terminale, a été arrêté et placé en garde-à-vue 15 heures, peu après la manifestation pour l’éducation nationale du 10 décembre 2008, pour avoir tenté de dégrader une poubelle à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, il a refusé de donner son ADN. Inculpé pour dégradation d’une poubelle au préjudice de la mairie de Saint-Nazaire, il a donc également comparu pour refus de prélèvement ADN le 20 janvier 2009 à 14h00 devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.


La procureur avait réclamé un mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN, le tribunal a condamné Mikaël à deux mois avec sursis plus 300 € d'amende.
Face à cette décision démesurée, Mikaël a décidé de faire appel.

Tout contrevenant à un prélèvement ADN est condamnable à 1 an de prison et 15000 euros, soit beaucoup plus lourdement que la tentative de délit dans le cas présent.
137 infractions relèvent du fichage ADN. À l’origine, les criminels sexuels en étaient la cible, maintenant cela s’étend aux militants syndicalistes, écologistes (faucheurs d’OGM) jeunes (blacks, beurs et blancs dits « marginaux »)… Les délits financiers sont bien sûr exemptés de ce prélèvement…
Le nombre de personnes fichées augmente de manière exponentielle : au total 717 000 personnes sont fichées en 2008, soit près de 30 000 nouveaux prélèvements par mois.
Il faut savoir que la conservation de l'ADN dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) est de 40 ans, qu'il y ait eu condamnation ou simple suspicion.

Il est possible de refuser le prélèvement ADN : le consentement de la personne est nécessaire, d'après la loi sur l'inviolabilité du corps (art. 16-1, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil). Mais ce droit est aussi un délit et un délit infini, car après une condamnation pour avoir refusé le prélèvement ADN la police peut vous redemander de nouveau de vous soumettre au prélèvement, et si vous refusez encore une fois vous êtes en situation de récidive, ce qui aggrave vos peines, et ainsi de suite tant qu'il y a refus.

Soutenons le refus de se soumettre au prélèvement ADN et à son fichage et souvenons-nous : Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin).

Merci de continuer à signer et faire signer cette pétition qui pourra être présentée au juge lors de l'appel.
Des infos ici : http://comitesoutienmikael.blogspot.com/

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