Remise en cause du statut de bénévole par l'URSSAF

URL Courte : http://2714.lapetition.be/

L'URSSAF du Puy-de-Dôme veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand en salariés, risquant ainsi de provoquer l'asphyxie d'une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois, c'est l'ensemble des associations culturelles, humanitaires, sociales qui sont menacées si cette décision est appliquée. Nous vous appelons à manifester votre désaccord en signant cette pétition et faisant part de vos commentaires éventuels.
Vous pouvez consulter notre communiqué en copiant le lien ci-dessous et en le collant dans la fenêtre de votre navigateur :

http://www.clermont-filmfest.com/00_templates/page.php?m=4&id_actu=525

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Nous, responsables, bénévoles, salariés d'associations loi 1901, élus, citoyens, attachés aux valeurs et au fonctionnement associatifs, demandons que :

* le statut de bénévole, un des fondements de l'action associative, ne puisse être remis en cause par une interprétation contestable des textes et de la réalité
* le législateur fasse évoluer la loi à l'instar de ce qui a été accompli pour les associations sportives

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