SOUTIEN AU DOCTEUR F. REMARK

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JUGEMENT EN APPEL, Á LA CHAMBRE DISCIPLINAIRE NATIONALE DE L’ORDRE DES MÉDECINS, D’UN MÉDECIN QUI DÉFEND LE DROIT AUX SOINS DES RÉFUGIÉS ÉTRANGERS

LE MERCREDI 11 JUIN 2008 à 9h15 au siège du Conseil national 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS

POUR AVOIR VOULU DÉFENDRE LE DROIT AUX SOINS ET À LA PROTECTION D’UN DE SES PATIENTS ÉTRANGER RÉFUGIÉ, UN MÉDECIN PSYCHIATRE EST DÉNONCÉ PAR LE CONSEIL DE L’ORDRE

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr F. REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de son patient, un compte-rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture.

Sur plainte du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne, la Chambre Régionale Disciplinaire d’Aquitaine a prononcé la peine du blâme contre le Dr F. REMARK, pour avoir par cette action de communication violé selon elle le secret médical, alors que l’article R.4127-4 du code de la santé publique est bien « institué dans l’intérêt des patients », et que ce patient a ensuite été reconnu comme « étranger malade ».

Aussi, nous estimons que la communication d’éléments médicaux, à des confrères soumis au secret médical, pour soutenir les droits aux soins et à la protection que les services de l’Etat ont voulu refuser à un sans papiers, n’est pas une violation du secret médical mais un moyen médical respectueux de la dignité d’un étranger malade, et nécessaire pour obtenir une protection et la garantie des soins nécessaires à une situation médicale reconnue.

Nous, militants de la cause des demandeurs d’asile, refusons le sort trop souvent réservé en France à celles et ceux qui ont fui leurs pays, abandonnant tout ce qu’ils possédaient, laissant leurs familles proches ou amis derrière eux, à cause de la violence, de la misère, ou de toutes autres causes propre aux pays qui n’ont aucun respect pour les droits de l’homme. Toutes les associations de soins pour les étrangers réfugiés expriment leurs profondes inquiétudes ou réprobations quand aux manques de moyens de soins psychiques nécessaires et aux manques de reconnaissance de ces souffrances profondes.

De trop nombreux étrangers sont expulsés, ce qui représente pur eux un risque de mort. De trop nombreux militants font aujourd’hui les frais d’une répression de la part d’un gouvernement qui n’a d’autres objectifs que le chiffre des expulsions et le silence de celles et ceux qui s’y opposent. Que le Conseil de l'Ordre des médecins participe à cette répression est encore plus insupportable.

C'est pourquoi nous vous proposons de signer la pétition ci-dessous qui sera remise au Conseil National de l'Ordre des médecins.

« Nous, soussignés, affirmons que :

La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés fait partie de la défense des droits de tous les étrangers. Elle fait aussi partie de la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans la solidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations.

Nous soutenons la démarche courageuse du Dr Francis Remark pour défendre le droit d’accès aux soins et la protection des étrangers demandeurs d’asile.

Nous vous demandons d'intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale afin de protester pour qu'il mette un terme à l’obstruction à l’accès aux soins pour tous les demandeurs d’asile. »

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