Résumé

A l'attention de / Ter attentie van :
tribunal d'orléans

Auteur :
Emmadorine Timoner

Début : 18/01/09
Fin : 30/12/09

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Catégorie : Autres

un faucheur d'OGM risque 2mois de prison ferme pour refus de donner son ADN

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Xavier Timoner avait été condamné en 2006 suite à un fauchage de champs d'OGM, à payer une amende de 1270€ et 2 mois de prison avec sursis.
En février 2008, soit 2 ans après, il a été appelé deux fois au commissariat d'Orléans pour donner son ADN, chose qu'il a refusée. Jeudi 16 janvier 2009, le procureur d'Orléans requiert une peine de 2 mois de prison ferme. Les délibérés se feront le 12 mars 2009.
Nous avons besoin d'une forte mobilisation si comme nous vous jugez qu'il ne s'agit pas d'un grand délinquant.
Cette loi était prévue initialement aux grands criminels. Aujourd’hui un simple faucheur d’OGM doit donner son ADN alors que sont exemptés par la loi les délits financiers, les délits d’initiés, la fraude fiscale et les abus de biens sociaux.
Merci de votre soutien.
Vous pouvez aussi venir nombreux le jour de son audience, à 14h au Tribunal d’Orléans.


Il a été relaxé le 12 mars maisla procureur Isabelle Toulemonde a décidé de faire appel.
Le soutien continue donc.

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Liste des signataires de la pétition (1265)

#Nom / Naam Prénom / Voornaam Localité / Plaats Pays / Land Nationalité / Nationaliteit Profession / Beroep Site web / Website
1265NicolasMartaSt Laurent du MaroniFrancefrançaisedocumentalisre
1264RobicheLouRennesFranceFrancaise
1263veronesefrédéricorléansfrancefrancaise
1262sedilleaujoachimbloisfrancefrançaisecharpentier couvreur
1261BOUCHARDRomainMontargisFranceFrançais
1260titeuxmarieaurillacfrancefrancaise
1259bosqpierreangletfrancefrancaiseartiste
1258goueffonericparlyfrancefrancaise
1257FERRARETTOBenoitcolmarFranceFrançaiseDessinateur industriel
1256athuiljohannicefrancefrancais

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