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Non à la TVA à 7% sur le bois de chauffage

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Catégorie : Environnement, nature et écologie

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l’Ecologie,
Monsieur le Ministre des Finances,

L'Article 278 bis Modifié par LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 13, stipule que le taux applicable au bois de chauffage et aux déchets de bois destinés au chauffage passe de 5,5 à 7 %.
Nous sommes outrés par cette augmentation, dans la mesure où elle va à l’encontre d’une politique de développement durable, le bois étant une énergie renouvelable contrairement à l’électricité ou au gaz, arguments qui vous ont poussé à supprimer cet « avantage » aux personnes se chauffant de manière écologique.
Nous attirons également votre attention sur l’inadéquation entre les réductions d’impôts, ponctuelles, accordées au titre de l’acquisition - sous conditions - d’appareils de chauffage au bois, extrêmement onéreux, et de l’augmentation de la TVA sur les combustibles bois.
Nous sommes révoltés par cette absence de logique environnementale et par cette baisse de notre pouvoir d’achat.
Nous en profitons pour vous rappeler que le budget énergétique des français est une problématique qu’il nous paraît indispensable d’examiner avec la plus grande attention, étant donné le prix des énergies, de plus en plus chères.
Nous soulignons l’augmentation du prix du bois, dûe exclusivement à la Loi ci – dessus évoquée.
Nous vous prions de réexaminer cette Loi et de la modifier au plus vite.
Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de nos remerciements anticipés.

Les derniers signataires

  • Le 29/06/2012, Rudolph ****** de bastogne
  • Le 21/02/2012, michele ****** de chagny
  • Le 17/02/2012, samuel ******* de montceau les mines
  • Le 17/02/2012, Dominique ******* de HOENHEIM
  • Le 16/02/2012, anne ******** de CHEVILLY
  • Le 16/02/2012, Catherine ****** de Lyon
  • Le 16/02/2012, Alain ***** de Chagny
  • Le 16/02/2012, Aurélien ****** de MONTROUGE
  • Le 16/02/2012, bernard ***** de hegenheim
  • Le 16/02/2012, Valérie *** de Paris
  • Le 16/02/2012, eric ******** de VILLENEUVE ST SALVES
  • Le 16/02/2012, Jean-Noël ****** de CHAGNY
  • Le 16/02/2012, Evelyne **** de Leucate
  • Le 16/02/2012, michèle ***** de la garenne colombes
  • Le 16/02/2012, SLUSZNIS ******** de DIJON
  • Le 16/02/2012, charles ******** de le creusot
Voir les signataires (16)

Résumé

A l'attention de :
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Ministre de l’Ecologie, Monsieur le Ministre des Finances


Auteur : charles slusznis


Début : 16/02/12
Fin : 15/02/13


Signataires : 16


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