Cette pétition semble terminée, vous pouvez toujours la signer pour montrer votre support.

Pétition contre le fichage ADN – Soutien à Mikaël



Mikaël, lycéen de 19 ans en terminale, a été arrêté et placé en garde-à-vue 15 heures, peu après la manifestation pour l’éducation nationale du 10 décembre 2008, pour avoir tenté de dégrader une poubelle à Saint-Nazaire. Lors de cette garde-à-vue, il a refusé de donner son ADN. Inculpé pour dégradation d’une poubelle au préjudice de la mairie de Saint-Nazaire, il a donc également comparu pour refus de prélèvement ADN le 20 janvier 2009 à 14h00 devant le Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire.


La procureur avait réclamé un mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement ADN, le tribunal a condamné Mikaël à deux mois avec sursis plus 300 € d'amende.
Face à cette décision démesurée, Mikaël a décidé de faire appel.

Tout contrevenant à un prélèvement ADN est condamnable à 1 an de prison et 15000 euros, soit beaucoup plus lourdement que la tentative de délit dans le cas présent.
137 infractions relèvent du fichage ADN. À l’origine, les criminels sexuels en étaient la cible, maintenant cela s’étend aux militants syndicalistes, écologistes (faucheurs d’OGM) jeunes (blacks, beurs et blancs dits « marginaux »)… Les délits financiers sont bien sûr exemptés de ce prélèvement…
Le nombre de personnes fichées augmente de manière exponentielle : au total 717 000 personnes sont fichées en 2008, soit près de 30 000 nouveaux prélèvements par mois.
Il faut savoir que la conservation de l'ADN dans le FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) est de 40 ans, qu'il y ait eu condamnation ou simple suspicion.

Il est possible de refuser le prélèvement ADN : le consentement de la personne est nécessaire, d'après la loi sur l'inviolabilité du corps (art. 16-1, issu de la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 du code civil). Mais ce droit est aussi un délit et un délit infini, car après une condamnation pour avoir refusé le prélèvement ADN la police peut vous redemander de nouveau de vous soumettre au prélèvement, et si vous refusez encore une fois vous êtes en situation de récidive, ce qui aggrave vos peines, et ainsi de suite tant qu'il y a refus.

Soutenons le refus de se soumettre au prélèvement ADN et à son fichage et souvenons-nous : Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre, et perdra les deux (Benjamin Franklin).

Merci de continuer à signer et faire signer cette pétition qui pourra être présentée au juge lors de l'appel.
Des infos ici : http://comitesoutienmikael.blogspot.com/

Facebook   Twitter   Google +   Reddit   Email

Signer la petition

Dernières Signatures

  • il y a 1288 days ago : ******** laurence de ECULLY Rhone
  • il y a 1656 days ago : ******** sophie de France
  • il y a 2086 days ago : ******** Cécile de Paris
  • il y a 2440 days ago : ******** maxime de st nazaire France
  • il y a 2485 days ago : ******** marie-martine de paris France
  • il y a 2486 days ago : ******** Daniel de Annecy le Vx
  • il y a 2491 days ago : ******** Marie de St Pierre de Chartreuse France
  • il y a 2492 days ago : ******** fanny de vesoul
  • il y a 2492 days ago : ******** xavier de vesoul
  • il y a 2492 days ago : ******** gabrielle de besançon
  • il y a 2493 days ago : ******** sandra de saint georges de noisne France
  • il y a 2499 days ago : ******** Dimitri de chambéry France
  • il y a 2504 days ago : ******** Jean-Pierre de Strasbourg France
  • il y a 2507 days ago : ******** joelle de gaillon France
  • il y a 2507 days ago : ******** Pascal de Le Mans
  • il y a 2507 days ago : ******** dany de bouloc France
  • il y a 2507 days ago : ******** annie de pruniers-en-sologne France
  • il y a 2507 days ago : ******** E de region centre France
  • il y a 2507 days ago : ******** Cyrille de Poitiers
  • il y a 2507 days ago : ******** anaïs de clermont-ferrand France
  • il y a 2507 days ago : ******** THIERRY de RENNES France
  • il y a 2507 days ago : ******** emilie de lyon
  • il y a 2507 days ago : ******** christian de seraing Belgique
  • il y a 2507 days ago : ******** jean-jacques de châteaugiron France
  • il y a 2507 days ago : ******** OLIVIER de CLUSES France