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Retraite : Ne touchez pas aux droits des mères

Ne touchez pas aux droits des mères

Nous, mères et citoyennes, sommes révoltées par la proposition de supprimer dans le régime général des retraites l'annuité supplémentaire octroyée aux femmes par enfant élevé, sous prétexte d'aligner la France sur l'Europe en terme d'égalité homme-femme. Une proposition inacceptable et indécente au vu des inégalités flagrantes et pérennes qui marquent le parcours professionnel et sociétal de toutes les mères en France.

>>>Instaurée au début des années 1970 (lorsque les mères acquièrent enfin le « droit » d’autorité sur leurs propres enfants), cette majoration est accordée à toutes les mères ayant élevé au moins un enfant, qu'il y ait eu ou non interruption d'activité pour le prendre en charge. Elle leur permet d'anticiper leur départ à la retraite sans pénalité ou d'améliorer le montant de leur pension.>>>>

L’article D351-1-7 du code de la sécurité sociale dispose qu’il est attribué « un trimestre
d’assurance à compter de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (…), puis, dans la limite de sept trimestres pour chaque bénéficiaire de la majoration et jusqu’au 16eme anniversaire de l’enfant, un trimestre d’assurance supplémentaire, à chacune de ses dates anniversaires ».

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TOUT LE SYSTEME DES BONIFICATIONS DES MERES EST REVU suite à la demande d'un petit nombre (non significatif) de pères séparés, revendiquant le statut de "victime de discrimination" auprès de la HALDE. Cette bonification devrait être dorénavant partager au nom de "l'égalité homme/ femme". Dans un arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation a mis un terme à cette "discrimination".


« Il serait scandaleux d’exiger une égalité dans la retraite entre hommes et femmes sans tenir compte des inégalités professionnelles subies par les femmes (…) Si l’on remet en cause leurs avantages, on va à la catastrophe. »
Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes.

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En matière de retraites, la parité hommes femmes est bafouée.
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A ce jour, les femmes qui perçoivent une retraite touchent 60% du montant moyen de la retraite des hommes.
La majoration de la durée d’assurance accordée aux femmes est destinée à compenser les effets de la présence d’un enfant sur la carrière des femmes et les niveaux des pensions de retraite qu’elles perçoivent. Mais même avec ce système, la pension moyenne des femmes est de 1 020 € contre 1 636 € pour les hommes. Celles qui sont parties à la retraite en 2004 ont validé 20 trimestres de moins que les hommes.

- 10% des femmes de plus de 65 ans n’ont aucune retraite personnelle.
- Parmi les retraités qui touchent moins de 500 euros par mois, 83% sont des femmes.
Pour les mères, la parité est encore moins respectée

Plus les mères contribuent à l’avenir des retraites, plus faible est la pension qu’elles percevront, leur retraite moyenne diminuant proportionnellement au nombre des enfants qu’elles ont élevées :


>> Retraite moyenne en 2004 :

Hommes : 1461 € / Femmes 848€
Ecart avec les hommes - 41%

Femmes sans enfant : 1122 €
Ecart avec les hommes -23%

Mères de 1 enfant : 1029 €
Ecart avec les hommes - 30%

Mères de 2 enfants: 818 €
Ecart avec les hommes - 44%

Mères de 3 enfants: 1122 €
Ecart avec les hommes -23%

Mères de 4 et + : 627 €
Ecart avec les hommes - 57%

(Source COR – Décembre 2008)


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Sans les droits familiaux, la retraite des mères serait fortement pénalisée

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A ce jour, 90% des femmes qui soldent leur retraite bénéficient des droits familiaux (bonification de trimestre, AVPF*, majoration de pension pour 3 enfants au moins).
Malgré cela, 56% des femmes qui soldent leur retraite ont une carrière incomplète (manque de trimestres).

Pourtant les mères cotisent à plusieurs titres à la retraite :
85% des femmes de 25 à 49 ans travaillent professionnellement …et donc cotisent directement au système de retraite.

* Assurance vieillesse des parents au foyer

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>> Compter la période du congé maternité au titre des semestres cotisés

La période du congé maternité est aujourd’hui comptée comme trimestre validé pour la retraite… mais non comme période cotisée.
Autrement dit, une femme qui n’arrêterait jamais de travailler professionnellement, ne passerait jamais à temps partiel, ne s’investirait pas moins dans son métier du fait de ses enfants se verrait néanmoins pénalisée à l’heure du calcul de sa retraite pour peu que ses enfants aient eu la mauvaise idée de naître au cours de ses 25 « meilleures » années. Le congé maternité n’est pas une maladie ! Il devrait donc ouvrir les mêmes droits à la retraite que les périodes cotisées.

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Egalité homme/femme, père/mère… Quelle égalité ????
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Le salaire moyen des femmes reste encore aujourd’hui inférieur de 20% à celui des hommes. Si l’on voulait véritablement atteindre l'égalité homme-femme, il faudrait également viser l'alignement des salaires et de l'avancement ! Il est urgent et indispensable de vérifier la réalité des écarts salariaux et de les supprimer sans omettre la prise en compte des facteurs économiques, sociaux et sociétaux.

Un rapport du CERC (Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale) de 2006 présentait d’ailleurs « l’instabilité et l’insécurité de l’emploi comme le premier facteur d’inégalité des revenus ». En particulier, le temps partiel contraint, assumé par ce que l’on appelle désormais communément les travailleurs pauvres, dont 80 % sont des travailleuses.


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L’égalité hommes-femmes ne gomme pas la différence pères-mères.

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Même si certains peuvent le regretter, ce sont - encore en 2009 - essentiellement les mères qui prennent du temps pour s’occuper de leurs enfants :

- ce sont les mères qui sont enceintes et qui accouchent dans 100% des cas (contre 0% pour les pères)

- ce sont les mères qui prennent un congé parental dans 98% des cas (contre 2% pour les pères)

- ce sont essentiellement les mères qui font le choix d’arrêter de travailler quand les circonstances familiales l’imposent (famille nombreuse, enfant malade ou en difficulté, mutation du conjoint, etc.)

- ce sont les mères qui réduisent leur temps de travail quand le nombre d’enfants s’accroît :
30% des femmes (contre 5% des hommes) travaillent à temps partiel.

Même quand elles continuent à travailler professionnellement, nombre de mères mettent entre parenthèses leur carrière pour être plus disponibles pour leurs enfants.

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« Il est à craindre que les premières pistes évoquées soient une nouvelle fois contraires à la jurisprudence européenne et que la possibilité offerte aux pères de bénéficier de la moitié de l'avantage ne conduise encore plus à de nombreux conflits notamment dans le cadre des couples divorcés".
Député Philippe Viguier, député du Nouveau Centre


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Le lobby des pères séparés tourne à plein régime

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Les associations de défense des droits des pères séparés sont montées au créneau pour leurs « droits » (on les entend moins sur leurs « devoirs » !)

Après la loi sur la coparentalité de 2002 (et le partage « équitable d’enfant ») directement inspirée des propositions des associations de pères divorcés (SOS papa), après le Décret instituant le partage des allocations familiales pour les pères divorcés dans le cadre des gardes alternées (qui peuvent être imposées par un magistrat à la demande d’un seul parent), voici le partage des bonifications en lien avec la maternité dans le cadre de la retraite.

« Depuis octobre 2005, la Haute Autorité a été saisie de nombreuses réclamations de pères de famille ayant élevé seuls leurs enfants et relevant le caractère discriminatoire de l’article L351-4 du code de la sécurité sociale en ce qu’il ne réserve qu’aux mères le bénéfice de majorations de durée d’assurance dans le calcul des pensions de retraite. »
(Délibération du 27 octobre 2008 de la HALDE)

« Nous sommes d’autant plus vigilants qu’il semble bien, à travers les courriers très similaires qui nous parviennent, que des associations se sont déjà emparées de cette question et s’emploient à faire valoir les droits des pères. » Danièle Karniewicz, présidente de la CNAV.


>>L'association SOS les MAMANS se félicite que la HALDE prenne fait et cause pour les pères, mais au registre des discriminations, les mères ont un passif sur lequel visiblement la Haute Autorité et Monsieur Louis SCHWEITZER, Président de la HALDE, n'ont pas souhaité se pencher…

Quid de la proposition de la DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES demandant qu'en cas de divorce, une compensation financière pour le conjoint qui a interrompu son activité professionnelle pour élever ses enfants (et qui se trouve pénalisée dans sa carrière et vis-à-vis de sa retraite) soit attribuée lors du jugement du divorce au nom de la solidarité au sein du couple???


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Un aveuglement… idéologique ?
Article de Mona Chollet pour Le Monde Diplomatique

« Pour que les membres de la Haute Autorité puissent voir dans ces trimestres supplémentaires accordés aux mères un privilège indu, il faut que certaines données, pourtant dans le domaine public, aient échappé à leur sagacité. «Le fait d’avoir un enfant dans les sept premières années de vie active pèse essentiellement sur la situation professionnelle des jeunes femmes, note ainsi l’Observatoire des inégalités. Alors que les hommes en couple restent dans tous les cas pour plus de 90% à temps plein, les femmes ne sont plus que 68% à travailler à temps complet avec un enfant et seulement 39% avec plusieurs enfants. Parmi les femmes qui ne travaillent pas à temps complet, une partie est au chômage et une autre occupe un temps partiel.»

Rappelons que les femmes, en France, occupent 80% des emplois à temps partiels, le plus souvent faute de mieux. Et même si elles travaillent à temps plein, c’est avec un salaire moindre qu’aucune différence de qualification ou d’ancienneté ne justifie. […]

La charge mentale et matérielle de la famille continue de peser essentiellement sur les mères. […] Entre 1986 et 1999, la part des tâches domestiques effectuées par les hommes n’a connu qu’une très légère augmentation : les femmes en assument toujours les deux tiers — et même 80% pour le «noyau dur» des tâches ménagères. […] Après la séparation du couple, ce sont le plus souvent elles qui, on l’a vu, doivent faire face à l’entretien de la famille, alors que par ailleurs la maternité les a placées en position de faiblesse sur le marché du travail. En 1998, selon l’INSEE, un tiers seulement des pensions alimentaires étaient régulièrement et entièrement versées. On ne s’étonnera pas de découvrir que la précarité et la pauvreté laborieuse ont un visage massivement féminin.

«Le cumul des handicaps féminins, fait remarquer Michèle Ferrand, paraît frappé d’une sorte d’invisibilité sociale.» Il est toutefois un peu gênant que cet aveuglement devant les inégalités touche aussi l’institution officiellement chargée d’y remédier. »

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L'association SOS les MAMANS – www.soslesmamans.com

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